Conditions générales relatives aux Stories (utilisateurs)
- 16 janv. 2024
- 3 min de lecture
Conditions générales relatives aux Stories (Utilisateurs)
PRINCIPES CLÉS
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DÉFINITIONS
Les termes suivants ont le sens qui leur est donné dans les définitions ci-dessous :
« Société affiliée » désigne une entité qui possède ou contrôle une partie, qui est détenue ou contrôlée par une partie, ou sous un contrôle commun ou la propriété de cette dernière. Le contrôle désigne la capacité, directe ou indirecte, à diriger la gestion et les politiques d'une entité, que ce soit par la détention de titres assortis de droits de vote, par contrat ou par tout autre moyen.
« Contenu » désigne les données, les images, les informations et les textes personnalisés que Vous créez et soumettez pour approbation afin de les publier sur l'Application Nioso .
« Outil de création de contenu » désigne un site Web, une application et/ou toute autre interface technologique que Nioso met à Votre disposition pour Vous permettre de créer du Contenu.
« Charte de la communauté » désigne la Charte de la communauté en vigueur, actuellement disponible sur https://www.nioso.info
« Articles » désigne les plats, les boissons ou d'autres articles mis en vente sur l’Application Nioso .
« Commerçant » désigne toute partie qui propose des Articles à la vente via l'Application Nioso .
« Application Nioso » désigne un site Web, une application ou toute autre interface technologique que Nioso met à la disposition des utilisateurs et qui leur permet d'acheter des Articles auprès de Commerçants et/ou de demander la prestation de services de livraison.
CONDITIONS GÉNÉRALES
a. Généralités. Vous êtes propriétaire du Contenu. Nioso décline toute responsabilité à l'égard de ce dernier, n'en est pas propriétaire et ne le recommande aucunement. Vous déclarez que (i) vous possédez le Contenu ou en avez obtenu les droits nécessaires, (ii) le Contenu est exact et reflète votre expérience avec un Commerçant en particulier, et (iii) le Contenu est conforme aux lois et réglementations applicables, aux présentes Conditions générales, à la Charte de la communauté ainsi qu'à toute directive et/ou politique relative à la création de Contenu pouvant Vous être communiquée ponctuellement par Nioso. En envoyant un Contenu, Vous acceptez que Nioso le partage publiquement avec votre nom et votre historique de commandes à des fins promotionnelles.
b. Demande de création. Nioso se réserve le droit de vérifier, d'approuver et/ou de refuser le Contenu avant qu'il ne soit affiché dans l'Application Nioso . Vous pouvez soumettre un Contenu à l'examen de Nioso par le biais de l'Outil de création de contenu. Le cas échéant, Nioso fera tout ce qui est en son pouvoir pour Vous fournir des informations sur les motifs ayant abouti au rejet de votre demande de création de Contenu. Si la demande de création de Contenu est approuvée, ce dernier sera affiché dans l'Application Nioso conformément aux présentes Conditions. Nioso se réserve le droit d'associer votre Contenu à du Contenu créé par des Commerçants ou d'autres utilisateurs.
c. Modération et restrictions. Nioso se réserve le droit de refuser et de ne pas afficher tout Contenu qui peut porter atteinte aux marques Nioso, faire la promotion de concurrents de Nioso, être désobligeant, illégal, provocateur, faux, inexact ou trompeur, ou que Nioso considère potentiellement contraire aux lois ou réglementations applicables. Nioso se réserve le droit de retirer le Contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et convenez que Nioso peut limiter la fréquence et le nombre de Contenus que Vous pouvez envoyer via l'Outil de création de contenu
d. Durée, public et lieu. Si le Contenu est approuvé par Nioso, il sera affiché sous la forme de fiches dynamiques situées dans le flux d'accueil de l'Application Nioso et/ou sur tout autre espace ou emplacement de cette dernière, tel que décidé par Nioso à sa seule discrétion. Nioso se réserve le droit de choisir la taille, la disposition, le format et les exigences visuelles et fonctionnelles générales des espaces et/ou emplacements où le Contenu sera affiché.
e. Licence. En créant et envoyant du Contenu, Vous accordez à Nioso une licence illimitée dans le monde entier, non exclusive, non cessible et exempte de redevances, qui lui permet d'utiliser ce Contenu, de l'adapter, de le modifier (y compris par le biais d'ajouts ou de suppressions), de l'afficher, de le reproduire, de le traduire et de le diffuser publiquement dans l'Application Nioso .
f. Assistance. Si Vous rencontrez des problèmes lors de l'utilisation de l'Outil de création de contenu et/ou avez des questions concernant les présentes Conditions, Vous pouvez contacter gratuitement notre équipe d'assistance via la section Aide de l'Application Nioso ou en Vous rendant sur https://www.nioso.info. Nous Vous ferons part de nos conclusions dans un délai raisonnable.
